Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet du domaine Gauthier Gazaniol.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un client via le site, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Nom / Dénomination sociale : GAZANIOL GAUTHIER
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 1 Rue Solo de Gardo – 11360 Durban-Corbières
SIRET : 88081425600017
RCS : Narbonne
Adresse email de contact : contact@gauthier-vigneron.com

Le site est destiné exclusivement à des personnes majeures.

La vente d’alcool à des mineurs est interdite conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.

En validant sa commande, le client déclare expressément avoir 18 ans révolus à la date de l’achat.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l’âge du client.

Les produits proposés à la vente sont des vins issus du domaine Gauthier Gazaniol.

Les caractéristiques essentielles (appellation, millésime, contenance, degré d’alcool, prix) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les vins étant des produits agricoles vivants, des variations naturelles liées au millésime peuvent exister sans que cela constitue un défaut.

Le client passe commande directement sur le site.

La commande devient définitive après : 

• Validation du panier,
• Acceptation des présentes CGV,
• Paiement intégral du prix

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de litige antérieur, d’anomalie de paiement ou d’informations incomplètes.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée CAWL – Crédit Agricole.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Les expéditions sont assurées par un transporteur spécialisé dans le transport de bouteilles de vin (MBE).

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.

Le client s’engage à vérifier l’état du colis lors de la réception.

En cas de colis endommagé ou de casse :

• le colis doit être refusé ou des réserves précises formulées auprès du transporteur,
• le vendeur doit être informé dans un délai maximum de 48 heures.

À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non ouverts,
• en parfait état,
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits ouverts, endommagés ou incomplets ne sont ni repris ni remboursés.

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou d’une consommation inappropriée des produits après livraison.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et, le cas échéant, à l’inscription volontaire à la newsletter.

Les données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution des services (transporteur, solution de paiement).

Une politique de confidentialité distincte détaille les droits du client conformément au RGPD.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.